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Payer une amende en petites pièces de monnaie

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♕ Trophy Hunter ♕
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#1
En Australie, un homme s’est rendu au centre des impôts de la ville pour s’acquitter de son amende de stationnement en la payant uniquement avec des pièces de 5 et 10 centimes. D’après nos recherches, cela serait légal comme le stipule l’article 1.680 du code général des impôts précise que : impôts et taxes sont payables en argent, dans la limite de 3.000 euros.

De plus, le règlement communautaire de l’Union européenne concernant l’introduction de l’euro précise que « nul n’est tenu d’accepter plus de cinquante pièces lors d’un seul paiement », mais cette règle ne concerne pas les « personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l’Etat membre émetteur, dont le Trésor public fait parti, d’après Ça m’intéresse.


 

sKoBra

"Pour la coke, j'ai le nez de Krilin"
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#10
Le mec en mode " démerde toi avec ça " x)
Le pire c'est qu'il sont obligé de compter après :rofl:
 
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