YOUPASS - convertir le crédit téléphonique en monnaie ! : Partenaire RealityGaming.fr

Payer une amende en petites pièces de monnaie

Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

username_

♕ Trophy Hunter ♕
Premium
Inscription
10 Août 2012
Messages
3 376
Appréciations
1 455
Points
9 594
#1
En Australie, un homme s’est rendu au centre des impôts de la ville pour s’acquitter de son amende de stationnement en la payant uniquement avec des pièces de 5 et 10 centimes. D’après nos recherches, cela serait légal comme le stipule l’article 1.680 du code général des impôts précise que : impôts et taxes sont payables en argent, dans la limite de 3.000 euros.

De plus, le règlement communautaire de l’Union européenne concernant l’introduction de l’euro précise que « nul n’est tenu d’accepter plus de cinquante pièces lors d’un seul paiement », mais cette règle ne concerne pas les « personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l’Etat membre émetteur, dont le Trésor public fait parti, d’après Ça m’intéresse.


 

sKoBra

"Pour la coke, j'ai le nez de Krilin"
Premium
Inscription
8 Décembre 2012
Messages
1 620
Appréciations
569
Points
6 333
#10
Le mec en mode " démerde toi avec ça " x)
Le pire c'est qu'il sont obligé de compter après :rofl:
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.


Haut