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Payer une amende en petites pièces de monnaie

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username_

♕ Trophy Hunter ♕
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Reply from username_ Forums généraux Discussions générales : Payer une amende en petites pièces de monnaie #1
En Australie, un homme s’est rendu au centre des impôts de la ville pour s’acquitter de son amende de stationnement en la payant uniquement avec des pièces de 5 et 10 centimes. D’après nos recherches, cela serait légal comme le stipule l’article 1.680 du code général des impôts précise que : impôts et taxes sont payables en argent, dans la limite de 3.000 euros.

De plus, le règlement communautaire de l’Union européenne concernant l’introduction de l’euro précise que « nul n’est tenu d’accepter plus de cinquante pièces lors d’un seul paiement », mais cette règle ne concerne pas les « personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l’Etat membre émetteur, dont le Trésor public fait parti, d’après Ça m’intéresse.


 

NeoHugo

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Reply from NeoHugo Forums généraux Discussions générales : Payer une amende en petites pièces de monnaie #2
Comment il verse tout sur le bureau Forum de libres discussions autour du jeux vidéo (cheats, glitches, hacks, modding, réalité virtuelle VR, cryptomonnaies) - :rofl: - RealityGaming
 

rvin

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Reply from rvin Forums généraux Discussions générales : Payer une amende en petites pièces de monnaie #5
MDRR, le pire c'est quand il dit au mec " j'vous parle pas à vous" avec sa main il lui dégage xD
 

Hayce_ ♥

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Reply from Hayce_ ♥ Forums généraux Discussions générales : Payer une amende en petites pièces de monnaie #7
Mddddr ce fou !!!
 

[Shop]_Reacom

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Reply from [Shop]_Reacom Forums généraux Discussions générales : Payer une amende en petites pièces de monnaie #8
C'te vidéo Forum de libres discussions autour du jeux vidéo (cheats, glitches, hacks, modding, réalité virtuelle VR, cryptomonnaies) - :mdr: - RealityGaming
 

BezooArts

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Reply from BezooArts Forums généraux Discussions générales : Payer une amende en petites pièces de monnaie #9
J'imagine pas si il aura eu une amende de 1000/2000€ Forum de libres discussions autour du jeux vidéo (cheats, glitches, hacks, modding, réalité virtuelle VR, cryptomonnaies) - :o - RealityGaming.o:
 

sKoBra

"Pour la coke, j'ai le nez de Krilin"
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Reply from sKoBra Forums généraux Discussions générales : Payer une amende en petites pièces de monnaie #10
Le mec en mode " démerde toi avec ça " x)
Le pire c'est qu'il sont obligé de compter après Forum de libres discussions autour du jeux vidéo (cheats, glitches, hacks, modding, réalité virtuelle VR, cryptomonnaies) - :rofl: - RealityGaming
 
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