Lettre d'honneur RVF

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Salut tous le mondes je suis bloqué sur Remboursez votre forfait il me demande une lettre sur l'honneur.
Est-ce que quelqu'un a eu une lettre d'honneur a faire svp ?!
En la fesant je n'est pas de crainte a avoir ? Merci d'avance :)
 

iMoDz | DjaaK_

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  • #2
Salut tous le mondes je suis bloqué sur Remboursez votre forfait il me demande une lettre sur l'honneur.
Est-ce que quelqu'un a eu une lettre d'honneur a faire svp ?!
En la fesant je n'est pas de crainte a avoir ? Merci d'avance :)
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Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville


Paris, le Samedi 18 Janvier


Madame, Monsieur,

Je soussigné, (prenom à préciser) (nom à préciser), demeurant au (votre adresse complete à préciser) atteste sur l'honneur des faits suivants:

(detailler les faits ou circonstances que vous souhaitez mettre en avant à préciser)

Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.


Fait à (votre ville à préciser), le (date du jour à préciser)

Signature
Des craintes à avoir concernant quoi ? Les lobbys ?
 

iMoDz | DjaaK_

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  • #4
Le fait d'obtenir cet argent et de ne pas le déclarer oui c'est une fraude. En ce qui concerne la réalisation des lobbys aucun texte de loi ne l'interdit par conséquent pas de preuves écrites = pas de sanctions. De plus, même RVF cautionne les lobbys étant donné que c'est pour eux un motif à mettre sur la déclaration d'honneur.
 
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Ok,merci :)
Donc les noob qui font croire qu'ils font des lobbys sont nikés non car sa dit toutes fausse déclaration d'honneur auront des sanctions pénales
 
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