Mac iPad : la taxe copie privée en mars

Stitch-Tk

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    Réponse de Stitch-Tk Forums généraux Informatique ⌨️ MacOS : iPad : la taxe copie privée en mars
  • #1
iPad : la taxe copie privée en mars


Les tablettes ne seront pas assujetties à la taxe copie privée jusqu’au 1er mars !
La commission, qui a siégé le 24 janvier afin justement d’établir un nouveau barème, n’a pas pu voter la nouvelle rémunération. Résultat : celle-ci se réunira le 3 février pour établir définitivement ledit barème, qui devrait ressembler trait pour trait à celui -provisoire- de l’an dernier .
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Attention, les montants sont compris hors-taxes, il convient donc d’y rajouter 19,6% (la taxe sur la taxe, en quelque sorte…). Ce barème sera mis en application dès le 1er mars.​
La facture sur les tablettes s’est plus ou moins allégée depuis le 1er janvier, l’ancien barème n’ayant plus cours. Apple a répercuté cette baisse temporaire il y a peu, retranchant une poignée d’euros sur l’iPad. Cela changera donc une fois de plus dans un peu plus d’un mois.​
 



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