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INFO BUZZ - eBay condamné pour vente de contrefaçons

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SeeQz_iTaazer

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Reply from SeeQz_iTaazer Corbeille 📒 : INFO BUZZ - eBay condamné pour vente de contrefaçons #1
eBay
a finalement été condamné par la
Cour d’appel de Paris
le 23 janvier dernier dans le cadre d’une affaire portant sur la vente en ligne de produits contrefaits. La plateforme de vente en ligne est tenue pour responsable dans la mesure où elle n’a prit aucune mesure pour stopper les revendeurs concernés.
proxy.php?image=http%3A%2F%2Fmedia.begeek.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2012%2F02%2Febay_logo-650x305.jpg&hash=1d22ece76c4f21cf01faf86721004c7d
eBay a donc été déclaré coupable de « recel de vente de produits contrefaits », des produits contrefaits qui reprenaient les marques Chanel, Dior ou encore Louis Vuitton et qui ont été vendus entre 2004 et 2006. La société est donc condamnée à verser 200 000 euros en réparation des préjudices subis par les marques précédemment citées. La plateforme a invoqué le régime qui protège les hébergeurs mais la cour n’aurait pas approuvé cette requête dans la mesure où eBay n’a pas un simple rôle d’intermédiaire entre revendeurs et acheteurs puisqu’il assurait une promotion de ces ventes.
Par ailleurs, la justice a également souligné le fait que la société était au courant que ces produits étaient contrefaits, les marques l’ayant de nombreuses fois alertée. Des appels qui n’auront évidemment pas été pris en considération puisque les comptes des revendeurs n’ont pas été clôturés avant 2006.
Des condamnations qui deviennent monnaie courante pour le géant américain, puisque celui-ci a déjà par exemple été condamné par la Cour d’appel de Paris en septembre 2010 à verser 5,7 millions de dollars de dommages et intérêts.

Source : BeGeek
 

RoskO

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Reply from RoskO Corbeille 📒 : INFO BUZZ - eBay condamné pour vente de contrefaçons #2
Oh violent , ayé plus de ebay :(
 

RoskO

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Reply from RoskO Corbeille 📒 : INFO BUZZ - eBay condamné pour vente de contrefaçons #4
Mdr mec évite les messages aussi court que sa , rajoute au moins : ouai j'avoue tu est le meilleur RoskO je vais devenir fan de toi ... ::):)) Nan je rigole gros :rire2:
 

SeeQz_iTaazer

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Reply from SeeQz_iTaazer Corbeille 📒 : INFO BUZZ - eBay condamné pour vente de contrefaçons #5
Mdr mec évite les messages aussi court que sa , rajoute au moins : ouai j'avoue tu est le meilleur RoskO je vais devenir fan de toi ... ::):)) Nan je rigole gros :rire2:
Ohhh toi :rire: , tu va arrêter quand avec tes messages pourris :rire:
 
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Reply from Nastyy. Corbeille 📒 : INFO BUZZ - eBay condamné pour vente de contrefaçons #6
200 000 euros pour Ebay , c'est quoi ? Rien ! :)
 

RoskO

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Reply from RoskO Corbeille 📒 : INFO BUZZ - eBay condamné pour vente de contrefaçons #7
Ohhh toi :rire: , tu va arrêter quand avec tes messages pourris :rire:
Et ohh je mets des messages pourris quand je suis fatiguée c'est tout :rire:
 
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Reply from Nastyy. Corbeille 📒 : INFO BUZZ - eBay condamné pour vente de contrefaçons #8
Et ohh je mets des messages pourris quand je suis fatiguée c'est tout :rire:
Ce message est également inutile ( le mien ) et pourris . Au revoir <3
 

Jhon-duff_56

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Reply from Jhon-duff_56 Corbeille 📒 : INFO BUZZ - eBay condamné pour vente de contrefaçons #9
Ebay ... C'est pété comme site de vente avant c'était populaire mais ils ont coulé depuis longtemps ..
 

PEGGAE

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Reply from PEGGAE Corbeille 📒 : INFO BUZZ - eBay condamné pour vente de contrefaçons #14
Dommage pour eux ! ils avaient cas prendre des mesures

Sinon Rosko et evran , stop c'est pas sérieux ^^
 
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