• Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus.


Forum de libres discussions autour du jeux vidéo (cheats, glitches, hacks, modding, réalité virtuelle VR, cryptomonnaies) - YOUPASS - convertir le crédit téléphonique en monnaie ! : Partenaire RealityGaming.fr - RealityGaming

ACTA soumis au Parlement européen le 1er mars

Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

SeeQz_iTaazer

~ TahWiza GFX / VFX / PLAYER <3 ~
Ancien staff
Inscrit
29 Novembre 2011
Messages
0
J'aime
13
Points
0
Reply from SeeQz_iTaazer Corbeille : ACTA soumis au Parlement européen le 1er mars #1
L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen, le 1er mars. C’est à cette occasion que le PE pourra décider si l’accord sera approuvé ou rejeté.
Plusieurs scénarios possibles
Si le Parlement donne son consentement, l’ensemble des États membres devraient encore le ratifier pour qu’il entre en vigueur, ce qui semble très peu probable vu la situation actuelle. Dans le cas où le Parlement n’approuve pas l’accord, l’ensemble de l’Union européenne resterait donc en dehors de l’accord. Il se peut également que le Parlement ne donne aucune réponse puisque juridiquement, aucun délai n’est établi pour donner sa réponse. Enfin, le Parlement peut décider de se retourner vers la Cour de justice de l’Union européenne. Le consentement du Parlement et la ratification par les États membres de l’UE sont nécessaires pour l’entrée en vigueur de l’ACTA, qu’une décision de la Cour de justice de l’UE soit attendue ou non.
Une nouvelle manifestation prévue
Petit rappel, la manifestation prévue le 25 février prochain est maintenue pour protester contre ACTA. De nombreux pays vont prendre part à la manifestation et plus de 30 villes en France dont Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et de nombreuses autres que vous pourrez retrouver
Vous devez vous inscrire pour voir les liens !
pour des informations plus détaillées.
Vous devez vous inscrire pour voir les liens !
Source : JDG​
 

PEGGAE

Gérant de Argents-Facile
Ancien staff
Inscrit
1 Septembre 2011
Messages
5 085
J'aime
2 187
Points
6 288
Reply from PEGGAE Corbeille : ACTA soumis au Parlement européen le 1er mars #2
pas mal l'image !
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.