ACTA soumis au Parlement européen le 1er mars

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SeeQz_iTaazer

~ TahWiza GFX / VFX / PLAYER <3 ~
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29 Novembre 2011
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#1
L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera dĂ©battu pour la premiĂšre fois en public en commission du commerce international au Parlement europĂ©en, le 1er mars. C’est Ă  cette occasion que le PE pourra dĂ©cider si l’accord sera approuvĂ© ou rejetĂ©.
Plusieurs scénarios possibles
Si le Parlement donne son consentement, l’ensemble des États membres devraient encore le ratifier pour qu’il entre en vigueur, ce qui semble trĂšs peu probable vu la situation actuelle. Dans le cas oĂč le Parlement n’approuve pas l’accord, l’ensemble de l’Union europĂ©enne resterait donc en dehors de l’accord. Il se peut Ă©galement que le Parlement ne donne aucune rĂ©ponse puisque juridiquement, aucun dĂ©lai n’est Ă©tabli pour donner sa rĂ©ponse. Enfin, le Parlement peut dĂ©cider de se retourner vers la Cour de justice de l’Union europĂ©enne. Le consentement du Parlement et la ratification par les États membres de l’UE sont nĂ©cessaires pour l’entrĂ©e en vigueur de l’ACTA, qu’une dĂ©cision de la Cour de justice de l’UE soit attendue ou non.
Une nouvelle manifestation prévue
Petit rappel, la manifestation prévue le 25 février prochain est maintenue pour protester contre ACTA. De nombreux pays vont prendre part à la manifestation et plus de 30 villes en France dont Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et de nombreuses autres que vous pourrez retrouver
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Source : JDG​
 
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